DECRET N° 2000/359 DU 05 DECEMBRE 2000
Portant statut particulier des fonctionnaires des corps de l’Education nationale.
LE PRESIDENT DE LA REPUBLIQUE,
Vu la Constitution,
Vu le décret n° 94/199 dû 07 Octobre 1994 portant statut général de la Fonction Publique de l’Etat,
modifié et complété par le décret n°2000/287 du 12 octobre 2000;
DECRETE:
TITRE PREMIER:
DISPOSITIONS GENERALES
ARTICLE 1.- Le présent statut particulier régit les fonctionnaires des corps de l’Education Nationale.
ARTICLE 2.- Les fonctionnaires de l’Education Nationale se répartissent dans les corps ci-après:
1 – le corps de l’Enseignement Maternel, Primaire et Normal;
2 – le corps de l’Enseignement Secondaire Général;
3 – le corps de l’Enseignement Technique et Professionnel;
4 – le corps des Conseillers d’Orientation Scolaire, Universitaire et Professionnelle.
ARTICLE 3.- Les fonctionnaires des corps de l’Education Nationale ont pour missions :

• d’assurer la formation intellectuelle et morale du futur citoyen ;
• de préparer son insertion dans la vie active;
• de l’imprégner des valeurs socio – culturelles du Cameroun ;
• de l’ouvrir au monde extérieur .
  ARTICLE 4.- Les fonctionnaires des corps de I’ Education Nationale se répartissent dans les cadres
  ci-après:
• les cadres des Professeurs d’Enseignement et des Conseillers d’Orientation Scolaire, Universitaire et
  professionnelle, catégorie A;
• les cadres des Instituteurs d’Enseignement, catégorie B.
  ARTICLE 5.- (1) L’échelonnement indiciaire de chacun des cadres des corps visés à l’article 2 ci-
  dessus est fixé par un texte particulier:
  (2) Les concours professionnels prévus au présent statut sont régis par le décret fixant
  le régime général des concours administratifs.
  TITRE II
  DES DISPOSITIONS APPLICABLES AUX FONCTIONNAIRES
  DU CORPS DE L’ENSEIGNEMENT MATERNELS PRIMAIRE ET NORMAL
  CHAPITRE 1er:
  DES DISPOSITIONS COMMUNES
  ARTICLE 6.- Le corps de l’Enseignement Maternel, Primaire et Normal comprend deux cadres:
• le cadre des Professeurs d’Ecoles Normales d’Instituteurs, catégorie A;
• le cadre des Instituteurs de l’Enseignement Maternel et Primaire, catégorie B.
  CHAPITRE II:
  DES DISPOSITIONS PARTICULIERES APPLICABLES AU CADRE DES PROFESSEURS
  D’ECOLES NORMALES D’INSTITUTEURS
  SECTION I:
  DE L’ORGANISATION DU CADRE
  ARTICLE 7.- Le cadre des Professeurs d’Ecoles Normales d’instituteurs comprend deux (02) grades:
• le grade de Professeur d’Ecoles Normales d’instituteurs, catégorie A, 2mc grade;
• le grade de Professeur -Adjoint d’Ecoles Normales d’instituteurs, catégorie A, I er grade.
  ARTICLE 8.- (1) — a) Le grade de Professeur d’Ecoles Normales d’Instituteurs comprend quatre
  (04) classes.
  b) Chacune des classes comprend le nombre d’échelons suivant:
• Classe hors échelle ……………………………….….1 échelon
• Classe Exceptionnelle……………………………… 2 échelons
• 1ère Classe ………………………………………….3 échelons
• 2ème Classe …………………………………………7 échelons.
  (2) — a) Le grade de Professeur -Adjoint d’Ecoles Normales d’Instituteurs comprend
  trois (03) classes.
  b) Chacune des classes comprend le nombre d’échelons suivant:
• Classe Exceptionnelle …………………………….…2 échelons
• 1ère Classe ………………………………….……….3 échelons
• 2ème Classe …………………………………………7 échelons
  A la 2ème classe s’ajoute l’échelon unique de stagiaire.
  SECTION II:
  DU RECRUTEMENT
  ARTICLE 9. Les Professeurs d’Ecoles Normales d’Instituteurs sont, compte tenu des postes de
  travail prévus par le cadre organique du Ministère de l’Education Nationale et des disponibilités
  budgétaires de l’Etat, recrutés ainsi qu’il suit:
  (1)- Sur titre
  a) Parmi les candidats titulaires du diplôme de fin de second cycle., de l’Ecole Normale Supérieure,
  section des élèves – professeurs de l’Enseignement Normal, ou d’un diplôme reconnu équivalent,
  délivré par une école étrangère ou internationale figurant sur une liste fixée par arrêté du Premier
  Ministre;
  b) parmi les candidats titulaires d’un diplôme en Sciences de l’Education reconnu équivalent ait
  diplôme de fin de second cycle de [‘Ecole Normale Supérieure, section dés élèves professeurs de
  l’Enseignement Normal, délivré par une école étrangère OU internationale figurant sur une liste fixée
  par arrêté du Premier Ministre.
  (2)- Par voie de concours professionnel
  Ouvert aux Professeurs – Adjoints d’Ecoles Normales d’Instituteurs justifiant d’une ancienneté de cinq
  (05) années au moins de service révolues dans ce grade à la date du concours.
  (3)- Par voie d’avancement de grade
  Parmi les Professeurs – Adjoints d’Ecoles Normales d’Instituteurs dans les conditions prévues par le
  Statut Général de la Fonction Publique de 1’Etat.
  ARTICLE 10 – Les Professeurs – Adjoints d’Ecoles Normales d’Instituteurs sont, compte tenu des
  postes de travail prévus par le cadre organique du Ministère de l’Education Nationale et des
  disponibilités budgétaires de l’Etat, recrutés ainsi qu’il suit:
  (1)- Sur titre :
  a) Parmi les candidats titulaires du diplôme de fin de premier cycle de l’Ecole Normale
  Supérieure, section des élèves – professeurs de l’Enseignement Normal, ou d’un diplôme reconnu
  équivalent, délivré par une école étrangère ou internationale figurant sur une liste fixée par arrêté du
  Premier Ministre;
  b) parmi les Instituteurs titulaires à la fois du diplôme de fin de formation délivré par une Ecole
  Normale d’Instituteurs et d’un diplôme en Sciences de l’Education reconnu équivalent au diplôme de
  fin de premier cycle de l’Ecole Normale Supérieure, section des élèves- professeurs de l’Enseignement
  Normal, ou d’une Licence en Sciences de l’Education ou de Psychologie, option Sciences de
  l’Education, délivrée par une école étrangère ou internationale figurant sur une liste fixée par arrêté du
  Premier Ministre;
  c) parmi les candidats titulaires d’un diplôme en Sciences de l’Education reconnu équivalent
  au diplôme de fin de premier cycle de l’Ecole Normale Supérieure, section des élèves- professeurs de
  l’Enseignement Normal, délivré par une école étrangère ou internationale figurant sur une liste fixée
  par arrêté du Premier Ministre.
  (2)- Par voie de concours professionnel :
  Ouvert aux Instituteurs Principaux de l’Enseignement Maternel et Primaire, justifiant d’une ancienneté
  de cinq (05) années au moins de service révolues dans ce grade à la date du concours.
  (3)- Par voie d’avancement de grade :
  Par dérogation aux dispositions du Statut Général de la Fonction Publique de l’Etat, parmi les
  instituteurs Principaux de l’Enseignement maternel et Primaire, réunissant une ancienneté de seize
  (16) années au moins de service dans ce grade.
  Les candidats recrutés par voie de concours professionnel ou par voie d’avancement de grade sont
  astreints à un stage probatoire.
  ARTICLE 11.- Les candidats recrutés au grade de Professeur d’Ecoles Normales d’instituteurs sont
  nommés de la manière suivante:
  (1) – les candidats recrutés sur titre sont nommés titulaires en qualité de Professeurs
  d’Ecoles Normales d’Instituteurs de 2ême classe 1 échelon.
  (2) Ceux qui au moment de leur intégration, sont titulaires du diplôme de fin de
  second cycle de l’Ecole Normale Supérieure, ou d’un diplôme reconnu équivalent et d’un Doctorat en
  Sciences de l’Education ou d’un diplôme reconnu équivalent, sont nommés titulaires en qualité de
  Professeurs d’Ecoles Normales d’Instituteurs de 2ême classe 2ême échelon.
  (2) – Les candidats recrutés par voie de concours professionnel ou par voie d’avancement de grade
  sont nommés titulaires en qualité de Professeurs d’Ecoles Normales d’Instituteurs de 2ème classe 1er
  échelon.
  Toutefois, ceux qui en qualité de Professeurs – Adjoints d’Ecoles Normales d’instituteurs
  bénéficiaient déjà d’un indice plus avantageux, sont reclassés à l’échelon comportant un indice égal,
  ou à défaut, immédiatement supérieur.
  En cas de nomination à un indice égal, les intéressés conservent l’ancienneté d’échelon
  acquise dans leur grade d’origine.
  En cas de gain d’indice, ils suivent la règle de suppression ou de diminution d’ancienneté ci-
  dessous:
• au delà de 30 points – ancienneté supprimée
• de 22 à 30 points ancienneté diminuée de 3/4
• de 12 à 21 points ancienneté diminuée de 1/2
• jusqu’à 11 points ancienneté diminuée de 1/4.
  (3)- Au moment de leur intégration, les Professeurs d’Ecoles Normales d’ instituteurs qui justifient
  d’un diplôme de formation du niveau de leur grade obtenir dans le domaine de leur activité après un
  cycle d’études au moins égal à deux années scolaires, bénéficient d’une bonification d’un (01)
  échelon.
  Les Professeurs d’Ecole Normales d’instituteurs qui, au cours de leur carrière, obtiennent le diplôme
  de formation prévu ci-dessus, bénéficient également dune bonification d’un (0 I) échelon.
  ARTICLE 12,- Les candidats recrutés au grade de Professeurs – Adjoints d’Ecoles Normales
  d’Instituteurs sont nommés de la manière suivante:
  (1)- les candidats recrutés sur titre sont nommés titulaires en qualité de Professeurs – Adjoints d’Ecoles
  Normales d’Instituteurs de 2ème classe 1er échelon.
  (2)- Les candidats recrutés par voie de concours professionnel ou par voie d’avancement de grade,
  sont nommés en qualité de stagiaires et ne peuvent être titularisés qu’après avoir effectué un stage
  d’une (01) année au moins. Pendant la durée de stage, ils perçoivent éventuellement une indemnité
  compensatrice.
  A l’expiration du stage, ceux dont la manière de servir a donné satisfaction sont titularisés en
  qualité de Professeurs – Adjoints d’Ecoles Normales d’Instituteurs de 2ème classe 1er échelon.
  Toutefois, ceux qui en qualité d’Instituteur d’Enseignement Maternel et Primaire bénéficiaient
  déjà d’un indice plus avantageux, sont reclassés à l’échelon comportant un indice égal, ou à défaut,
  immédiatement supérieur.
  En cas de nomination à un indice égal, les intéressés conservent l’ancienneté d’échelon
  acquise dans leur grade d’origine.
  En cas de gain d’indice, ils suivent la règle de suppression ou de diminution d’ancienneté telle
  que prévue à l’article 11 ci-dessus.
  Les autres stagiaires sont, après avis de la commission ad hoc, licenciés de leur emploi de
  stagiaire et reversés dans leur cadre d’origine.
  (3)- Au moment de leur intégration, les Professeurs- Adjoints d’Eco les Normales d’Instituteurs qui
  justifient d’un diplôme de formation du niveau de leur grade, obtenu dans le domaine de leur activité
  après un cycle d’études au moins égal à deux (02) années scolaires, bénéficient d’une bonification
  d’un (01) échelon.
  Les Professeurs – Adjoints d’Ecoles Normales d’Instituteurs qui, au cours de leur carrière, obtiennent
  le diplôme de formation prévu ci-dessus, bénéficient également d’une bonification d’un (01) échelon.
  ARTICLE 13.- L’Année de stage est considérée comme ayant été passée au 1’ échelon de la 2ème
  classe lors du calcul de l’ancienneté en vue de l’avancement du Fonctionnaire titularisé au 2’ échelon.
  SECTION III:
  DES DISPOSITIONS TRANSITOIRES
  ARTICLE 14.- Pour la constitution initiale du cadre des Professeurs d’Ecoles Normales d’Instituteurs
  créé par le présent statut, y seront intégrés par des actes particuliers, avec maintien des avantages de
  carrière acquis, mais sans effets financiers rétroactifs :
  (1)- Au grade de Professeurs d’Ecoles Normales d’Instituteurs:
  a) les Professeurs d’Ecoles Normales d’Instituteurs en activité;
  b) les Professeurs d’Ecoles Normales d’Instituteurs- Adjoints réunissant quinze (15) années au
  moins d’ancienneté dans ce grade et n’ayant jamais bénéficié d’un avancement de grade;
  c) les Professeurs Contractuels titulaires du diplôme de fin de second cycle de l’Ecole Normale
  Supérieure, section des élèves professeurs de l’Enseignement normal;
  d) les Professeurs Contractuels réunissant cinq (05) années au moins de service effectif en qualité
  d’enseignant au Ministère de l’Education Nationale et titulaires d’un Doctorat d’Etat, d’un PHD ou
  d’un diplôme reconnu équivalent.
  (2) Au grade de Professeurs- Adjoints d’Ecoles Normales d’instituteurs:
  a) les Professeurs d’Ecoles Normales d’Instituteurs – Adjoints en activité;
  b) les Instituteurs Principaux de l’Enseignement Maternel et Primaire réunissant quinze (15)
  années au moins d’ancienneté dans ce grade et n’ayant jamais bénéficié d’un avancement de grade;
  c) les Professeurs Contractuels titulaires du diplôme de fin de formation du premier cycle de
  1’Ecole Normale Supérieure, section des élèves- professeurs de l’Enseignement Normal;
  d) les Professeurs Contractuels titulaires d’une Licence ou d’un diplôme ‘reconnu équivalent et
  réunissant dix (10) années au moins de service effectif en qualité d’enseignant au Ministère de I’
  Education Nationale.
  CHAPITRE III:
  DES DISPOSITIONS PARTICULIERES APPLICABLES AU CADRE DES
  INSTITUTEURS DE L’ENSEIGNEMENT MATERNEL ET PRIMAIRE
  SECTION I:
  DE L’ORGANISATION DU CADRE
  ARTICLE 15.- Le cadre des Instituteurs de l’Enseignement Maternel et Primaire comprend deux (2)
  grades:
• le grade d’Instituteur Principal de l’Enseignement Maternel et Primaire, catégorie B, 2ème grade;
  -le grade d’Instituteur de l’Enseignement Maternel et Primaire, catégorie B, 1er grade.
  ARTICLE 16.- (1) Le grade d’Instituteur Principal de l’Enseignement Maternel et Primaire comprend
  trois (3) classes.
  (2) – Chacune des classes comprend le nombre d’échelons suivant:
• Classe Exceptionnelle 2 échelons
• 1 ère Classe 3 échelons
• 2èmC Classe 7 échelons
  ARTICLE 17.- (1) Le grade d’Instituteur de l’Enseignement Maternel et Primaire comprend trois (3)
  classes.
  (2) Chacune des classes comprend le nombre d’échelons suivant:
• Classe Exceptionnelle 2 échelons
• 1ère Classe 3 échelons
• 21e Classe 7 échelons
  A la 2 ème classe s’ajoute l’échelon unique de stagiaire.
  SECTION Il:
  DU RECRUTEMENT
  ARTICLE 18.- Les Instituteurs Principaux de l’Enseignement Maternel et Primaire sont, compte tenu
  des postes de travail prévus par le cadre organique du Ministère de l’Education Nationale et des
  disponibilités budgétaires de l’Etat, recrutés ainsi qu’il suit :
  (1)- Sur titre
  a) Parmi les candidats titulaires du diplôme de fin de second cycle des Ecoles Normales d’Instituteurs
  de l’Enseignement Maternel et Primaire, ou d’un diplôme reconnu équivalent, délivré par une école
  étrangère ou internationale figurant sur une liste fixée par arrêté du Premier Ministre;
  b) parmi les Instituteurs de l’Enseignement Maternel et Primaire titulaires d’une Licence ou d’un
  diplôme reconnu équivalent;
  c) parmi les Instituteurs de l’Enseignement Maternel et Primaire titulaires d’un diplôme de formation
  du niveau de leur grade, obtenu après deux (02) années d’études.
  (2) – Par voie de concours professionnel
  Ouvert aux Instituteurs de l’Enseignement Maternel et Primaire justifiant d’une ancienneté de cinq
  (05) années
  au moins de service révolues dans ce grade à la date du concours.
  (3)- Par voie d’avancement de grade
  Parmi les Instituteurs de l’Enseignement Maternel et Primaire, dans les conditions prévues par le
  Statut Général de la Fonction Publique de l’Etat.
  ARTICLE 19.-Les Instituteurs de l’Enseignement Maternel et Primaire sont, compte tenu des postes
  de travail prévus par le cadre organique du Ministère de l’Education Nationale et des disponibilités
  budgétaires de l’Etat, recrutés ainsi qu’il suit:
  (1)- Sur titre
  Parmi les candidats titulaires du diplôme du premier cycle des Ecoles Normales d’Instituteurs de
  l’Enseignement Maternel et Primaire, ou d’un diplôme reconnu équivalent, délivré par une école
  étrangère ou internationale figurant sur une liste fixée par arrêté du Premier Ministre.
  (2)- Par voie de concours professionnel
  Ouvert aux Instituteurs- Adjoints de l’Enseignement Maternel et Primaire justifiant d’une ancienneté
  de cinq (05) années au moins de service révolues dans ce grade à la date du concours.
  (3)- Par voie d’avancement de grade
  Par dérogation aux dispositions du Statut Général de la Fonction Publique de l’Etat, parmi les
  instituteurs Adjoints de l’Enseignement Maternel et Primaire, réunissant une ancienneté de seize (16)
  années au moins de service dans ce grade.
  Les candidats recrutés par voie de concours professionnel ou par voie d’avancement de grade sont
  astreints à un stage probatoire.
  ARTICLE 20.- Les candidats recrutés au grade d’Instituteur Principal de l’Enseignement Maternel et
  Primaire sont nommés de la manière suivante:
  (1)- les candidats recrutés sur titre sont nommés titulaires en qualité d’Instituteurs Principaux
  de l’Enseignement Maternel et Primaire de 2ème classe l échelon.
  Ceux qui au moment de leur intégration, sont titulaires du diplôme de fin de second cycle des Ecoles
  Normales d’Instituteurs ou d’un diplôme reconnu équivalent, et d’une Licence en Sciences de
  l’Education ou d’un diplôme reconnu équivalent, sont nommés en qualité d’Instituteurs Principaux de
  l’Enseignement Maternel et Primaire de 2éme classe 2ème échelon.
  (2) – Les candidats recrutés par voie de concours professionnel ou par voie d’avancement de
  grade sont nommés titulaires en qualité d’Instituteurs Principaux de l’Enseignement Maternel et
  Primaire de 2éme classe 1 échelon.
  Toutefois, ceux qui en qualité d’Instituteurs de l’Enseignement Maternel et Primaire
  bénéficiaient déjà d’un indice plus avantageux, sont reclassés à l’échelon comportant un indice égal,
  ou à défaut, immédiatement supérieur.
  En cas de nomination à un indice égal, les intéressés conservent l’ancienneté d’échelon
  acquise dans leur grade d’origine.
  En cas de gain d’indice, ils suivent la règle de suppression ou de diminution ‘ d’ancienneté
  telle que prévue à l’article 11 ci-dessus.
  (3) – Au moment de leur intégration, les Instituteurs Principaux de l’Enseignement Maternel et
  Primaire qui justifient d’un diplôme de formation du niveau de leur grade, obtenu dans le domaine de
  leur activité après un cycle d’études au moins égal à deux (02) années scolaires, bénéficient d’une
  bonification de deux (02) échelons.
  Les Instituteurs Principaux de l’Enseignement Maternel et Primaire qui, au cours de leur
  carrière, obtiennent le diplôme de formation prévu ci-dessus, bénéficient également d’une bonification
  de deux (02) échelons.
  ARTICLE 21.- Les candidats recrutés au grade d’instituteurs de (l‘Enseignement Maternel et
  Primaire sont nommés de la manière Suivante ;
  (1) – les candidats recrutés sur titre sont nommés titulaires en qualité d’Instituteurs de l’Enseignement
  Maternel et Primaire de 2ème classe 1 échelon.
  (2) – Les candidats recrutés par voie de concours professionnel ou par voie d’avancement de grade
  sont nommés en qualité de stagiaires et ne peuvent être titularisés qu’après avoir effectué un stage
  d’une (01) année au moins. Pendant la durée de ce stage, ils perçoivent éventuellement une indemnité
  compensatrice.
  A l’expiration du stage, ceux dont la manière de servir a donné satisfaction sont titularisés en
  qualité d’instituteurs de l’Enseignement Maternel et Primaire de 2ème classe 1er échelon.
  Toutefois, ceux qui en qualité d’Instituteurs de l’Enseignement Maternel et Primaire
  bénéficiaient déjà d’un indice plus avantageux, sont reclassés à l’échelon comportant un indice égal,
  ou à défaut, immédiatement supérieur.
  En cas de nomination à un indice égal, les intéressés conservent l’ancienneté d’échelon
  acquise dans leur grade d’origine.
  En cas de gain d’indice, ils suivent la règle de suppression ou de diminution d’ancienneté telle
  que prévue à l’article 11 ci-dessus.
  Les autres stagiaires sont, après avis de la commission ad hoc , licenciés de leur emploi de
  stagiaires et reversés dans leur cadre d’origine.
  (3) – Au moment de leur intégration, les instituteurs de l’Enseignement Maternel et Primaire qui
  justifient d’un diplôme de formation du niveau de leur grade, obtenu dans le domaine de leur activité
  après un cycle d’études au moins égal à deux (02) années scolaires, bénéficient d’une bonification de
  deux (02) échelons.
  Les Instituteurs de l’Enseignement Maternel et Primaire qui, au cours de leur
  carrière obtiennent le diplôme de formation prévu ci-dessus, bénéficient également d’une bonification
  de deux (02) échelons.
  ARTICLE 22.- L’année de stage est considérée comme ayant été passée au 1e échelon de la 2ème
  classe lors du calcul de l’ancienneté en vue de l’avancement du fonctionnaire titularisé au 2’ échelon.
  SECTION III:
  DES DISPOSITIONS TRANSITOIRES
  ARTICLE 23.— Pour- la constitution initiale du cadre des Instituteurs de l’Enseignement Maternel
  et Primaire créé par le présent statut, y seront intégrés par des actes particuliers, avec maintien des
  années de carrière acquis, mais sans effets financiers rétroactifs .
  (1)- Au grade d’Instituteurs Principaux de l’Enseignement Maternel et Primaire:
  a) les Instituteurs Principaux de l’Enseignement Général en activité;
  b) les Instituteurs de l’Enseignement Général réunissant quinze (15) années au moins d’ancienneté
  dans ce grade et n’ayant jamais bénéficié d’un avancement de grade;
  c) les Instituteurs Contractuels titulaires du Certificat d’Aptitude Pédagogique d’instituteurs et
  titulaires d’une attestation de réussite sanctionnant la 2ême année de l’Enseignement Supérieur;
  d) les Instituteurs Contractuels titulaires d’une attestation de réussite sanctionnant la 2ème année de
  l’Enseignement Supérieur et réunissant une ancienneté de dix (10) années au moins de service en
  qualité d’enseignant au Ministère de l’Education Nationale.
  (2)- Au grade d’Instituteurs de l’Enseignement Maternel et Primaire:
  a) les Instituteurs de l’Enseignement Maternel et Primaire en activité;
  b) les instituteurs- Adjoints de l’Enseignement Maternel et Primaire titulaires du Certificat d’Aptitude
  Pédagogique d’Instituteurs;
  c) les Instituteurs- Adjoints de l’Enseignement Maternel et Primaire titulaires du Baccalauréat ou du
  «General Certificate of Education Advanced Level» obtenu en deux matières hormis la religion;
  d) les instituteurs – Adjoints de l’Enseignement Général réunissant quinze (15) années au moins
  d’ancienneté dans ce grade et n’ayant jamais bénéficié d’un avancement de grade;
  e) les Instituteurs Contractuels titulaires du Certificat d’Aptitude Pédagogique d’Instituteurs de
  l’Enseignement Général;
  f) les Instituteurs Contractuels titulaires du Baccalauréat ou du «General Certificate of Education
  Advanced Level » en deux (02) matières hormis la religion et réunissant une ancienneté de dix (10)
  années au moins de service effectif en qualité d’enseignant au Ministère de l’Education Nationale;
  g) les Instituteurs- Adjoints Contractuels en service à la date de publication du présent décret,
  titulaires du Probatoire de l’Enseignement Général ou du «General Certificate of Education Ordinary
  Level » en cinq (05) matières ou « Advanced Level » en une matière hormis la religion ou d’un
  diplôme reconnu équivalent et réunissant dix (10) années au moins de service effectif comme
  enseignant.
  h) les Instituteurs- Adjoints Auxiliaires de l’Enseignement Général titulaires du Certificat d’Aptitude
  Pédagogique d’instituteurs- Adjoints ou d’un diplôme reconnu équivalent et réunissant une ancienneté
  de dix (1 0) années au moins de service effectif en qualité d’enseignant au Ministère de l’Education
  Nationale.
  TITRE 11I
  DES DISPOSITIONS APPLICABLES AUX FONCTIONNAIRES
  DU CORPS DE L’ENSEIGNEMENT SECONDAIRE GENERAL
  CHAPITRE I:
  DES DISPOSITIONS COMMUNES
  ARTICLE 24.- Le corps de l’Enseignement Secondaire Général comprend un cadre unique, le cadre
  des Professeurs de l’Enseignement Secondaire Général.
  CHAPITRE II:
  DU CADRE DES PROFESSEURS DE L’ENSEIGNEMENT
  SECONDAIRE GENERAL
  ARTICLE 25.- Le cadre des Professeurs de l’Enseignement Secondaire Général comprend deux (02)
  grades:
• le grade de Professeur des Lycées d’Enseignement Secondaire Général, catégorie A, 2ême grade;
• le grade de Professeur des Collèges d’Enseignement Secondaire Général, catégorie A, 1er grade.
  ARTICLE 26. -(1) -Le grade de Professeur des Lycées d’Enseignement Secondaire Général
  comprend quatre (04) classes.
  (2) – Chacune des classes comprend le nombre d’échelons suivant:
• Classe hors échelle 1 échelon
• Classe Exceptionnelle 2 échelons
• 1ère Classe 3 échelons
• 2èrne Classe – 7 échelons
  ARTICLE 27.- (1)- Le grade de Professeur des Collèges d’Enseignement Secondaire Général
  comprend trois (03) classes.
  (2) -Chacune des classes comprend le nombre d’échelons suivant
• Classe exceptionnelle 2 échelons
• 1 ère classe 3 échelons
• 2 ème classe 7 échelons
  SECTION I:
  DU RECRUTEMENT
  ARTICLE 28 . – Les Professeurs des Lycées d’Enseignement Secondaire Général sont, compte tenu
  des postes de travail prévus dans le cadre organique du Ministère de 1’Education Nationale et des
  disponibilités budgétaires de l’Etat, recrutés ainsi qu’il suit:
  (1) – Sur titre
  Parmi les candidats titulaires du diplôme de fin de second cycle de l’Ecole Normale Supérieure,
  Section des élèves- professeurs de l’Enseignement Secondaire Général, ou d’un diplôme reconnu
  équivalent, délivré par une école étrangère ou internationale figurant sur une liste fixée par arrêté du
  Premier Ministre.
  (2)- Par voie de concours professionnel
  Ouvert aux Professeurs des Collèges d’Enseignement Secondaire Général justifiant d’une ancienneté
  de cinq (05) années au moins de service révolues dans ce grade à la date du concours.
  (3)- Par voie d’avancement de grade
  Parmi les Professeurs des Collèges d’Enseignement Secondaire Général, dans les conditions prévues
  par le Statut Général de la Fonction Publique de 1’Etat.
  ARTICLE 29.- Les Professeurs des Collèges d’Enseignement Secondaire Général sont, compte tenu
  des postes de travail prévus par le cadre organique du Ministère de l’Education Nationale et des
  disponibilités budgétaires de l’Etat, recrutés sur titre parmi les candidats titulaires du diplôme de fin du
  premier cycle de I’ Ecole Normale Supérieure, Section des élèves — professeurs de l’Enseignement
  Secondaire Général ou d’un diplôme pédagogique reconnu équivalent, délivré par une école étrangère
  ou internationale figurant sur une liste fixée par arrêté du Premier Ministre.
  ARTICLE 30.- Les candidats recrutés au grade de Professeur des Lycées d’Enseignement Secondaire
  Général sont nommés de la manière suivante:
  (1)- les candidats recrutés sur titre sont nommés titulaires en qualité de .Professeur des Lycées
  d’Enseignement Secondaire Général de 2 éme classe 1er échelon.
  Ceux qui au moment de leur intégration, sont titulaires du diplôme de second cycle de l’Ecole
  Normale Supérieure OU d’un diplôme reconnu équivalent et d’un doctorat ou d’un diplôme reconnu
  équivalent, sont nommés titulaires en qualité de Professeur des Lycées d’Enseignement Secondaire
  Général de 2ème classe 2ème échelon.
  (2)- Les candidats recrutés par voie de concours professionnel ou par voie d’avancement de grade,
  sont nommés titulaires en qualité de Professeur des Lycées d’Enseignement Secondaire Général de
  2ème classe l échelon.
  Toutefois, ceux qu en qualité de Professeur des Collèges d’Enseignement Secondaire Général
  bénéficiaient déjà d’un indice plus avantageux, sont reclassés à l’échelon comportant un indice égal,
  ou à défaut, immédiatement supérieur.
  En cas de nomination à un indice égal, les intéressés conservent l’ancienneté d’échelon
  acquise dans leur grade d’origine.
  En cas de gain d’indice, ils suivent la règle de suppression ou de diminution d’ancienneté telle
  que prévue à l’article 11 ci-dessus.
  (3) – Au moment de leur intégration, les Professeurs des Lycées d’Enseignement Secondaire Général
  qui justifient d’un diplôme de formation du niveau de leur grade obtenu dans le domaine de leur
  activité après un cycle d’études au moins égal à deux (02) années scolaires, bénéficient d’une
  bonification d’un (01) échelon.
  Les Professeurs des Lycées d’Enseignement Secondaire Général qui, au cours de leur carrière,
  obtiennent le diplôme de formation prévu ci-dessus, bénéficient également d’une bonification d’un
  (01) échelon.
  ARTICLE 31.- (1) Les candidats recrutés au grade de Professeur des Collèges d’Enseignement
  Secondaire Général sont nommés titulaires en qualité de Professeur des Collèges d’Enseignement
  Secondaire Général de 2ème classe I er échelon.
  (2) Au moment de leur intégration, les Professeurs des Collèges d’Enseignement
  Secondaire Général qui justifient d’un diplôme de formation du niveau de leur grade obtenu dans le
  domaine de leur activité après un cycle d’études au moins égal à deux (02) années scolaires,
  bénéficient d’une bonification d’un (01) échelon.
  Les Professeurs des Collèges d’Enseignement Secondaire Général qui, au cours de leur
  carrière, obtiennent le diplôme de formation prévu ci-dessus, bénéficient également d’une bonification
  d’un (01) échelon.
  SECTION II
  DES DISPOSITIONS TRANSITOIRES
  ARTICLE 32.- Pour la constitution initiale du cadre des Professeurs de l’Enseignement Secondaire
  Général créé par le présent statut, y seront intégrés par des actes particuliers, avec maintien des
  avantages de carrière acquis, mais sans effets financiers rétroactifs:
  (1)- Au grade de Professeur des Lycées d’Enseignement Secondaire Général:
  a) les Professeurs des Lycées d’Enseignement Secondaire Général en activité;
  b) les Professeurs des Collèges d’Enseignement Secondaire Général réunissant quinze (15) années au
  moins d’ancienneté dans ce grade;
  c) les Professeurs Contractuels titulaires du diplôme de fin de second cycle de I’ Ecole Normale
  Supérieure;
  d) les Professeurs Contractuels réunissant cinq (05) années au moins de service effectif en qualité
  d’enseignant au Ministère de l’Education Nationale, et titulaires d’un Doctorat d’Etat, d’un Doctorat
  nouveau régime, d’un PHD ou d’un diplôme reconnu équivalent.
  (2)- Au grade de Professeur des Collèges d’Enseignement Secondaire Général:
  a) les Professeurs des Collèges d’Enseignement Secondaire Général en activité;
  b) les Professeurs Contractuels titulaires du diplôme de fin de premier cycle de l’Ecole Normale
  Supérieure;
  c) les Professeurs Contractuels réunissant dix (10) années au moins de service effectif au Ministère de
  l’Education Nationale, titulaires de la Licence d’Enseignement Supérieur ou d’un diplôme reconnu
  équivalent.
  TITRE IV
  DES DISPOSITIONS APPLICABLES AUX FONCTIONNAIRES
  DU CORPS DE L’ENSEIGNEMENT TECHNIQUE ET PROFESSIONNEL
  CHAPITRE I
  DES DISPOSITIONS COMMUNES
  ARTICLE 33.- Le corps de 1’Enseignement Technique et Professionnel comprend deux (02) cadres
• le cadre des Professeurs d’Enseignement Technique et Professionnel, catégorie A;
• le cadre des Instituteurs de l’Enseignement Technique et Professionnel, catégorie B.
  CHAPITRE II:
  DES DISPOSITIONS PARTICULIERES APPLICABLES
  AU CADRE DES PROFESSEURS DE L’ENSEIGNEMENT
  TECHNIQUE ET PROFESSIONNEL
  SECTION I
  DE L’ORGANISATION DU CADRE
  ARTICLE 34.- Le cadre des Professeurs des Lycées de l’Enseignement Technique et Professionnel
  comprend deux (02) grades:
• Le grade de Professeur des Lycées d’Enseignement Technique et Professionnel, catégorie A, 2eme
  grade;
• Le grade de Professeur des Collèges d’Enseignement Technique et Professionnel, catégorie A, 1
  grade.
  ARTICLE 35.- (1) Le grade de Professeur des Lycées d’Enseignement Technique et Professionnel
  comprend quatre (04) classes.
  (3) Chacune des classes comprend le nombre d’échelons suivant:
• Classe hors échelle 1 échelon
• Classe Exceptionnelle 2 échelons
• 1ère Classe – 3 échelons
• 2ème Classe 7 échelons
  ARTICLE 36.- (1) Le grade de Professeur des Collèges d’Enseignement Technique et Professionnel
  comprend trois (03) classes.
  (2) Chacune des classes comprend le nombre d’échelons suivant
• Classe Exceptionnelle 2 échelons ;
• I ère Classe 3 échelons ;
• 2ème Classe 7 échelons .
  A la 2 ème classe s’ajoute l’échelon unique de stagiaire.
  SECTION II
  DU RECRUTEMENT
  ARTICLE 37.- Les Professeurs des Lycées d’Enseignement Technique et Professionnel sont, compte
  tenu des postes de travail prévus par le cadre organique du Ministère de l’Education Nationale et des
  disponibilités budgétaires de l’Etat, recrutés ainsi qu’il suit:
  (1)Sur titre
  a) Parmi les candidats titulaires du diplôme de fin de second cycle de 1’Ecole Normale Supérieure de
  l’Enseignement Technique, section des élèves -professeurs de 1’Ecole Normale Supérieure de
  l’Enseignement Technique ou d’un diplôme reconnu équivalent, délivré par une école étrangère ou
  internationale figurant sur une liste fixée par arrêté du Premier Ministre;
  b) parmi les candidats titulaires à la fois d’une Licence d’Enseignement Supérieur et d’un diplôme
  pédagogique reconnu équivalent au diplôme de fin de second cycle de I’ Ecole Normale de
  l’Enseignement Technique, délivré par une école étrangère ou internationale figurant sur une liste
  fixée par arrêté du Premier Ministre.
  (2) Par voie de concours professionnel
  Ouvert aux Professeurs des Collèges d’Enseignement Technique et Professionnel justifiant d’une
  ancienneté de cinq (05) années au moins de service révolues dans ce grade à la date du concours.
  (3)- Par voie d’avancement de grade
  Parmi les Professeurs des Collèges d’Enseignement Technique et Professionnel dans les conditions
  prévues par le Statut Général de la Fonction Publique de l’Etat.
  ARTICLE 38.- Les Professeurs des Collèges d’Enseignement Technique et Professionnel sont,
  compte tenu des postes de travail prévus par le cadre organique de l’Education Nationale et des
  disponibilités budgétaires de 1’Etat, recrutés ainsi qu’il suit:
  (1) Sur titre
  a)Parmi les candidats titulaires â la fois du diplôme de fin de premier cycle de l’Ecole Normale
  Supérieure de l’Enseignement Technique ou d’un diplôme reconnu équivalent, délivré par une école
  étrangère ou internationale figurant sur une liste fixée par arrêté du Premier Ministre
  b) parmi les candidats titulaires à la fois du Baccalauréat Technique ou du Brevet Technicien
  Supérieur ou d’un diplôme reconnu équivalent, et d’un diplôme pédagogique reconnu équivalent au
  diplôme de fin de premier cycle de l’Ecole Normale supérieure de l’Enseignement Technique, délivré
  par une école étrangère ou internationale figurant sur une liste fixée par arrêté du Premier Ministre.
  (2)- Par voie de concours professionnel
  Ouvert aux Instituteurs Principaux de l’Enseignement Technique et Professionnel
  justifiant d’une ancienneté de cinq (05) années au moins de service révolues dans ce de à la date du
  concours.
  (3)- Par voie d’avancement de grade
  Par dérogation aux dispositions du Statut Général de la Fonction Publique de l’Etat, parmi les
  Instituteurs Principaux de l’Enseignement Technique et Professionnel unissant une ancienneté de seize
  (16) années au moins de service dans ce grade.
  Les candidats recrutés par voie de concours professionnel ou par voie avancement de grade sont
  astreints à un stage probatoire.
  ARTICLE 39. Les candidats recrutés au grade de Professeur des Lycées d’Enseignement Technique
  et Professionnel sont nommés de la manière suivante:
  (1)- Les candidats recrutés sur titre sont nommés titulaires en qualité de professeur des Lycées
  d’Enseignement Technique et Professionnel de 2ème classe l échelon.
  Ceux qui au moment de leur intégration, sont titulaires du diplôme de fin de second cycle de l’Ecole
  Normale Supérieure de l’Enseignement Technique ou d’un diplôme reconnu équivalent et d’un
  Doctorat obtenu dans une des disciplines des sciences ou des Techniques, sont nommés titulaires en
  qualité de Professeur des Lycées l’Enseignement Technique et Professionnel de 2ème classe 2
  échelon..
  (2)- Les candidats recrutés par voie de concours professionnel ou par voie d’’avancernent de grade
  sont nommés titulaires en qualité de Professeur des lycées d‘Enseignement Technique et Professionnel
  de 2 ème classe I échelon.
  Toutefois, ceux qui en qualité de Professeur des Collèges d’Enseignement Technique et
  Professionnel bénéficiaient déjà d’un indice plus avantageux, sont reclassés à l’échelon comportant un
  indice égal, ou à défaut, immédiatement supérieur.
  En cas de promotion à un indice égal, les intéressés conservent l’ancienneté d’échelon acquise
  dans leur grade d’origine.
  En cas de gain d’indice, ils suivent la règle de suppression ou de diminution d’ancienneté telle
  que prévue à l’article 11 ci-dessus.
  (3)- Au moment de leur intégration, les Professeurs des Lycées d’Enseignement Technique et
  Professionnel qui justifient d’un diplôme de formation du niveau de leur grade obtenu dans le domaine
  de leur activité après un cycle d’études au moins égal à deux (02) années scolaires bénéficient d’une
  bonification d’un (01) échelon.
  Les Professeurs des Lycées d’Enseignement Technique et Professionnel qui, au cours de leur
  carrière, obtiennent le diplôme de formation prévu ci-dessus, bénéficient également d’une bonification
  d’un (01) échelon.
  ARTICLE 40. Les candidats recrutés au grade de Professeur des Collèges d’Enseignement Technique
  et Professionnel sont nommés de la manière suivante:
  (1)- les candidats recrutés sur titre sont nommés titulaires en qualité de Professeur des Collèges
  d’Enseignement Technique et Professionnel de 2ème classe 1er échelon;
  (2)- les candidats recrutés par voie de concours professionnel ou par voie d’avancement de grade sont
  nommés en qualité de stagiaires et ne peuvent être titularisés qu’après avoir effectué un stage d’au
  moins un (1) an. Pendant la durée du stage, ils perçoivent éventuellement une indemnité
  compensatrice.
  A l’expiration du stage, ceux dont la manière de servir a donné satisfaction sont titularisés en
  qualité de Professeurs des Collèges d’Enseignement Technique et Professionnel de 2ème classe 1er
  échelon.
  Toutefois, ceux qui en qualité d’Instituteurs de l’Enseignement Technique et Professionnel
  bénéficiaient déjà d’un indice plus avantageux, sont reclassés à l’échelon comportant un indice égal,
  ou à défaut, immédiatement supérieur.
  En cas de nomination à un indice égal, les intéressés conservent l’ancienneté d’échelon
  acquise dans leur grade d’origine.
  En cas de gain d’indice, ils suivent la règle de suppression ou de diminution d’ancienneté telle
  que prévue à l’article Il ci-dessus.
  Les autres stagiaires sont, après avis de la Commission ad hoc, licenciés de leur emploi de stagiaires et
  reversés dans leur cadre d’origine.
  (3)- Au moment de leur intégration, les Professeurs des Collèges d’Enseignement Technique et
  Professionnel qui justifient d’un diplôme de formation du niveau de leur grade, obtenu dans le
  domaine de leur activité après un cycle d’études au moins égal à deux (02) années scolaires,
  bénéficient d’une bonification d’un (01) échelon.
  Les Professeurs des Collèges d’Enseignement Technique et Professionnel qui, au cours de leur
  carrière, obtiennent le diplôme de formation prévu ci-dessus, bénéficient également d’une bonification
  d’un (01) échelon.
  ARTICLE 41.- L’année de stage est considérée comme ayant été passée au 1 échelon de la 2ème
  classe lors du calcul de l’ancienneté en vue de l’avancement du fonctionnaire titularisé au 2ème
  échelon.
  SECTION IV
  DES DISPOSITIONS TRANSITOIRES
  ARTICLE 42.- Pour la constitution initiale du cadre des Professeurs d’Enseignement Technique et
  Professionnel créé par le présent statut, y seront intégrés par des actes particuliers, avec maintien des
  avantages de carrière acquis, mais sans effets financiers rétroactifs:
  (1)- Au grade de Professeur des Lycées d’Enseignement Technique et Professionnel :
  a) les Professeurs des Lycées d’Enseignement Technique et Professionnel en activité;
  b) les Professeurs des Collèges d’Enseignement Technique et Professionnel réunissant quinze (15)
  années au moins d’ancienneté dans ce grade et n’ayant jamais bénéficié d’un avancement de grade;
  c) les Professeurs Contractuels titulaires du diplôme de fin de second cycle de I ‘Ecole Normale
  Supérieure de l’Enseignement Technique;
  d) les Professeurs Contractuels réunissant cinq (05) années au moins de service effectif en qualité
  d’enseignant au Ministère de l’Education Nationale et titulaires d’un Doctorat d’Etat, d’un Doctorat
  nouveau régime, d’un PHD ou d’un diplôme reconnu équivalent.
  (2)- Au grade de Professeur des Collèges d’Enseignement Technique et Professionnel:
  a) les Professeurs des Collèges d’Enseignement Technique et Professionnel en activité
  b) les Instituteurs Principaux de l’Enseignement Technique et Professionnel réunissant quinze (15)
  années au moins d’ancienneté dans ce grade et n’ayant jamais bénéficié d’un avancement de grade;
  c) les Professeurs Contractuels titulaires du diplôme de fin du premier cycle de l’Ecole Normale
  Supérieure de l’Enseignement Technique;
  d) les Professeurs Contractuels réunissant dix (10) années au moins de service effectif en qualité
  d’enseignant au Ministère de l’Education Nationale et titulaires d’une Licence d’Enseignement
  Supérieur, ou d’un diplôme équivalent .
  CHAPITRE III
  DES DISPOSITIONS PARTICULIERES APPLICABLES
  AU CADRE DES INSTITUTEURS DE L’ENSEIGNEMENT
  TECHNIQUE ET PROFESSIONNEL.
  SECTION I
  DE L’ORGANISATION DU CADRE
  ARTICLE 43.- Le cadre des Instituteurs de l’Enseignement Technique et Professionnel comprend
  deux grades:
• le grade d’Instituteur Principal de l’Enseignement Technique et Professionnel, catégorie B, 2eme
  grade;
• le grade d’Instituteur de l’Enseignement Technique et Professionnel, catégorie B, 1 er grade;
  ARTICLE 44.- (1) Le grade d’Instituteur Principal de l’Enseignement Technique et Professionnel
  comprend trois (03) classes.
  (2) -Chacune des classes comprend le nombre d’échelons suivant:
• Classe Exceptionnelle 2 échelons
• 1 ère Classe 3 échelons
• 2ème Classe 7 échelons
  ARTICLE 45.- (1)- Le grade d’Instituteur de l’Enseignement Technique et professionnel comprend
  trois (03). Classes.
  (2) – Chacune des classes comprend le nombre d’échelons suivant:
• Classe Exceptionnelle 2 échelons
• Ière Classe 3 échelons
• 2 ème Classe 7 échelons
  A la classe s:ajoute l’échelon unique de stagiaire.
  SECTION II
  DU RECRUTEMENT
  ARTICLE 46.-
  Les Instituteurs Principaux de l’Enseignement Technique et Professionnel sont, compte tenu des
  postes de travail prévus par le cadre organique du Ministère de l’Education Nationale et des
  disponibilités budgétaires d l’Etat, recrutés ainsi qu’il suit:
  (1)- Sur titre
  a) Parmi les candidats titulaires du diplôme de fin de second cycle de l’Ecole Normale d’Instituteurs
  de l’Enseignement Technique ou d’un diplôme reconnu équivalent,, délivré par une école étrangère ou
  internationale figurant sur une liste fixée par arrêté du Premier Ministre;
  b) parmi les Instituteurs de l’Enseignement Technique et Professionnel titulaires d’un diplôme de
  formation du niveau de leur grade obtenu après un cycle d’études au moins égal à deux (02) années
  scolaires;
  c) parmi les Instituteurs de l’Enseignement Technique et Professionnel titulaires d’une Licence ou
  d’un diplôme reconnu équivalent;
  d) parmi les candidats titulaires d’une attestation de réussite sanctionnant la 2ème année de l’Ecole
  Normale Supérieure de l’Enseignement Technique.
  (2)- Par voie de concours professionnel
  Ouvert aux Instituteurs de l’Enseignement Technique et Professionnel justifiant d’une ancienneté de
  cinq (05) années au moins de service révolues dans ce grade à la date du concours.
  (3)- Par voie d’avancement de grade
  Parmi les Instituteurs de l’Enseignement Technique et Professionnel dans les
  conditions prévues par le Statut Général de la Fonction Publique de l’Etat.
  ARTICLE 47.- Les Instituteurs de l’Enseignement Technique et Professionnel sont, compte tenu des
  postes de travail prévus par le cadre organique de l’Education Nationale et des disponibilités
  budgétaires de l’Etat, recrutés ainsi qu’il suit :
  (I)- Sur titre
  a) Parmi les candidats titulaires du diplôme du premier cycle de l’Ecole Normale d’instituteurs
  d’Enseignement Technique et Professionnel ou d’un diplôme reconnu équivalent, délivré par une école
  étrangère ou internationale figurant sur une liste fixée par arrêté du Premier Ministre.
  b) parmi les candidats titulaires d’une attestation de réussite sanctionnant la fin de la 1 ère année de
  l’Ecole Normale Supérieure de l’Enseignement Technique.
  (2)- Par voie de concours professionnel
  Ouvert aux Instituteurs- Adjoints de l’Enseignement Technique et Professionnel justifiant d’une
  ancienneté de cinq (05) années au moins de service révolues dans ce grade à la date du concours.
  (3)- Par voie d’avancement de grade
  Par dérogation aux dispositions du Statut Général de la Fonction Publique de 1’Etat, parmi les
  Instituteurs Adjoints de l’Enseignement Technique et Professionnel réunissant une ancienneté de
  seize (16) années au moins de service effectif dans ce grade.
  Les candidats recrutés par voie de concours professionnel ou par voie d’avancement de grade sont
  astreints à un stage probatoire.
  ARTICLE 48. Les candidats recrutés au grade d’Instituteur Principal de l’Enseignement Technique et
  Professionnel sont nommés de la manière suivante:
  (1) – les candidats recrutés sur titre sont nommés titulaires en qualité d’Instituteurs Principaux
  de l’Enseignement Technique et Professionnel de 2e classe 1 échelon.
  Ceux qui au moment de leur intégration, sont titulaires du diplôme de fin de second cycle de
  l’Ecole Normale d’Instituteurs de l’Enseignement Technique ou d’un diplôme reconnu équivalent et
  d’une Licence de l’enseignement technique ou d’un ‘diplôme reconnu équivalent, sont nommés
  titulaires en qualité d’Instituteurs Principaux de l’Enseignement Technique et Professionnel de 2ème
  classe 2eme échelon.
  (2) – Les candidats recrutés par voie de concours professionnel ou par voie d’avancement de
  grade sont nommés titulaires en qualité d’Instituteurs Principaux de l’Enseignement Technique et
  Professionnel de 2eme classe 1 échelon.
  Toutefois, ceux qui en qualité d’Instituteur de l’Enseignement Technique et Professionnel,
  bénéficiaient déjà d’un indice plus avantageux, sont reclassés à l’échelon comportant un indice égal,
  ou à défaut, immédiatement supérieur.
  En cas de nomination à un indice égal, les intéressés conservent l’ancienneté d’échelon
  acquise dans leur grade d’origine.
  En cas de gain d’indice, ils suivent La règle de suppression ou de diminution d’ancienneté
  telle que prévue â l’article II ci-dessus.
  (3) – Au moment de leur intégration, les Instituteurs Principaux de l’Enseignement Technique
  et Professionnel qui justifient d’un diplôme de formation du niveau de leur grade obtenu dans le
  domaine de leur activité après un cycle d’études au moins égal à deux (02) années scolaires,
  bénéficient d’une bonification de deux (02) échelons.
  Les Instituteurs Principaux de l’Enseignement Technique et Professionnel qui, au cours de leur
  carrière, obtiennent le diplôme de formation prévu ci-dessus, bénéficient également d’une bonification
  de deux (02) échelons.
  ARTICLE 49.- Les candidats recrutés au grade d’Instituteur de l’Enseignement Technique et
  Professionnel sont nommés de la manière suivante:
  (1) – les candidats recrutés sur titre sont nommés titulaires en qualité d’Instituteurs de
  l’Enseignement Technique et Professionnel de 2ème classe 1er échelon.
  (2) – Les candidats recrutés par voie de concours professionnel ou par voie d’avancement de grade
  sont nommés en qualité de stagiaires et ne peuvent être titularisés qu’après avoir effectué un stage
  d’une (01) année au moins. Pendant la durée de ce stage, ils perçoivent éventuellement une indemnité
  compensatrice.
  A l’expiration du stage, ceux dont la manière de servir a donné satisfaction sont titularisés en
  qualité d’Instituteurs de l’Enseignement Technique et Professionnel de 2ème classe 1er échelon.
  Toutefois, ceux qui en qualité d’Instituteurs de l’Enseignement Technique et Professionnel
  bénéficiaient déjà d’un indice plus avantageux, sont reclassés à l’échelon comportant un indice égal,
  ou à défaut, immédiatement supérieur.
  En cas de nomination à un indice égal, les intéressés conservent l’ancienneté d’échelon acquise
  dans leur grade d’origine.
  En cas de gain d’indice, ils suivent la règle de suppression ou de diminution d’ancienneté telle que
  prévue à l’article 11 ci-dessus.
  Les autres stagiaires sont, après avis de la commission ad hoc, licencié de leur emploi et reversés dans
  leur cadre d’origine.
  (3) Au moment de leur intégration, les Instituteurs de l’Enseignement Technique et Professionnel
  qui justifient d’un diplôme de formation du niveau de leur grade obtenu dans le domaine de leur
  activité après un cycle d’études au moins égal à deux (02) années scolaires, bénéficient d’une
  bonification de deux (02) échelons:
  Les Instituteurs de I’ Enseignement Technique et Professionnel qui, au cours de leur carrière,
  obtiennent le diplôme de formation prévu ci-dessus, bénéficient également d’une bonification de deux
  (02) échelons.
  ARTICLE 50.- L’année de stage est considérée comme ayant été passée au 1 er échelon de la 2eme
  classe lors du calcul de l’ancienneté en vue de l’avancement du fonctionnaire
  titularisé au 2ême échelon.
  SECTION III
  DES DISPOSITIONS TRANSITOIRES
  ARTICLE 51.- Pour la constitution initiale du cadre des Instituteurs de l’Enseignement Technique et
  Professionnel créé par le présent statut, y seront intégrés par des actes particuliers, avec maintien des
  avantages de carrière acquis, mais sans effets financiers rétroactifs:
  (1)- Au grade d’Instituteur Principal de l’Enseignement Technique et Professionnel:
  a) les Instituteurs Principaux de l’Enseignement Technique et Professionnel en activité;
  b) les Instituteurs de l’Enseignement Technique et Professionnel réunissant quinze (15) années au
  moins d’ancienneté dans ce grade et n’ayant jamais bénéficié d’un avancement de grade;
  c) les Instituteurs Contractuels titulaires du Certificat d’Aptitude Pédagogique d’Instituteur de
  l’Enseignement Technique justifiant d’une attestation de réussite en 3eme année de l’Enseignement
  Supérieur;
  d) les Instituteurs Contractuels justifiant d’une attestation de réussite en 3ême année de
  l’Enseignement Supérieur et réunissant dix (10) années au moins de service effectif en qualité
  d’enseignant au Ministère de l’Education Nationale.
  (2)- Au grade d’instituteur de l‘Enseignement Technique et Professionnel
  a) les Instituteurs de l’Enseignement Technique et Professionnel en activité
  b) les Instituteurs-Adjoints de l’Enseignement Technique et Professionnel réunissant quinze (15)
  années au moins d’ancienneté dans ce grade et n’ayant jamais bénéficié d’un avancement de grade.
  c) les Instituteurs Contractuels titulaires du Certificat d’Aptitude Pédagogique d’instituteur de
  l’Enseignement Technique et justifiant d’une attestation de réussite en 3eme année de l’Enseignement
  supérieur;
  d) les Instituteurs Contractuels titulaires du Baccalauréat de l’Enseignement Technique ou d’un
  diplôme reconnu équivalent et réunissant dix (10) années au moins de service effectif en qualité
  d’enseignant au Ministère de l’Education Nationale.
  TITRE V
  DES DISPOSITIONS APPLICABLES AUX FONCTIONNAIRES
  DU CORPS DES CONSEILLERS D’ORIENTATION SCOLAIRE,
  UNIVERSITAIRE ET PROFESSIONNELLE
  CHAPITRE I
  DES DISPOSITIONS COMMUNES
  ARTICLE 52.- Le corps des Conseillers d’Orientation Scolaire, Universitaire et Professionnelle
  comprend un (01) cadre unique le cadre des Conseillers d’Orientation Scolaire, Universitaire et
  Professionnelle, catégorie A.
  CHAPITRE II
  DES DISPOSITIONS PARTICULIERES APPLICABLES
  AU CADRE DES CONSEILLERS D’ORIENTATION. SCOLAIRE
  UNIVERSITAIRE ET PROFESSIONNELLE
  SECTION I
  DE L’ORGANISATION DU CADRE
  ARTICLE 53.- Le Cadre des Conseillers d’Orientation Scolaire, universitaire et Professionnelle
  comprend deux (02) grades :
• le grade de Conseiller Principal d’Orientation Scolaire, Universitaire et Professionnelle, catégorie A,
  2ème grade;
• le grade de Conseiller d’Orientation Scolaire, Universitaire et Professionnelle, catégorie A, 1er grade.
  ARTICLE 54.- (1) Le grade de Conseiller Principal d’Orientation Scolaire, Universitaire et
  Professionnelle comprend quatre (04) classes.
  (2)- Chacune des classes comprend le nombre d’échelons suivant :
• Classe hors échelle 1 échelon
• Classe Exceptionnelle 2 échelons
• 1ère classe 3 échelons
  2ème classe 7 échelons
  ARTICLE 55.- (1)- Le grade de Conseiller d’Orientation Scolaire, Universitaire et Professionnelle
  comprend trois (03) classes.
  (2) Chacune des classes comprend le nombre d’échelons suivant:
• Classe Exceptionnelle 2 échelons
• 1ère classe 3 échelons
• 2ème classe 7 échelons
  SECTION II
  DU RECRUTEMENT
  ARTICLE 56.- Les Conseillers Principaux d’Orientation Scolaire, Universitaire et
  Professionnelle sont, compte tenu des postes de travail prévus par le cadre organique du
  Ministère de l’Education Nationale et des disponibilités budgétaires de l’Etat, recrutés
  ainsi qu’il suit:
  (1)- Sur titre
  a) Parmi les candidats titulaires du diplôme de fin de second cycle de l’Ecole Normale Supérieure,
  section des élèves- conseillers d’Orientation Scolaire, Universitaire et Professionnelle, ou d’un
  diplôme reconnu équivalent, délivré par une école étrangère ou internationale figurant sur une liste
  fixée par arrêté du Premier Ministre ;
  b) parmi les candidats titulaires à la fois d’une Licence de l’Enseignement Supérieur et d’un diplôme
  professionnel reconnu équivalent au diplôme de fin de second cycle de l’Ecole Normale Supérieure,
  section des élèves- conseillers d’Orientation, délivré par une école étrangère ou internationale figurant
  sur une liste fixée par arrêté du Premier Ministre.
  (2)- Par voie de concours professionnel
  Ouvert aux Conseillers d’Orientation Scolaire, Universitaire et Professionnelle justifiant d’une
  ancienneté de cinq (05) années au moins de service révolues dans ce gracie à la date de concours.
  (3)- Par voie d’avancement de grade
  Parmi les Conseillers d’Orientation Scolaire Universitaire et Professionnelle dans les conditions
  prévues par le Statut Général de la Fonction Publique de l’Etat.
  ARTICLE 57- Les Conseillers d’Orientation Scolaire, Universitaire et Professionnelle sont, compte
  tenu des postes de travail prévus par le cadre organique du Ministère de l’Education Nationale et des
  disponibilités budgétaires de l’Etat, recrutés sur titre, parmi les candidats titulaires du diplôme de fin
  de premier cycle de l’Ecole Normale Supérieure, section des élèves- conseillers d’Orientation
  Scolaire, Universitaire et Professionnelle ou d’un diplôme reconnu équivalent, délivré par une école
  étrangère ou internationale figurant sur une liste fixée par arrêté du Premier Ministre.
  ARTICLE 58.- Les candidats recrutés au grade de Conseiller Principal d’Orientation Scolaire
  Universitaire et Professionnelle sont nommés de la manière suivante:
  (1)- les candidats recrutés sur titre sont nommés titulaires en qualité de Conseiller Principal d’
  Orientation Scolaire, Universitaire et Professionnelle de 2ème classe 1er échelon.
  Ceux qui au moment de leur intégration, sont titulaires du diplôme de fin de second cycle de l’Ecole
  Normale Supérieure, section des élèves- conseillers d’Orientation Scolaire, Universitaire et
  Professionnelle ou d’un diplôme reconnu équivalent et d’un Doctorat ou PHD ou -d’un diplôme
  reconnu équivalent, sont nommés en qualité de Conseillers Principaux d’Orientation Scolaire
  Universitaire et Professionnelle de 2ème classe 2ème échelon.
  (2)- Les candidats recrutés par voie d’avancement de grade ou par voie de concours professionnel sont
  nommés titulaires en qualité de Conseillers Principaux d’Orientation Scolaire, Universitaire et
  Professionnelle de 2ème classe 1er échelon.
  Toutefois, ceux qui en qualité de Conseillers d’Orientation Scolaire, Universitaire et
  Professionnelle bénéficiaient déjà d’un indice avantageux, sont reclassés à l’échelon comportant un
  indice égal, ou à défaut, immédiatement supérieur.
  En cas de nomination à un indice égal, les intéressés conservent l’ancienneté d’échelon
  acquise dans leur grade d’origine.
  En cas de gain d’indice, ils suivent la règle de suppression ou de diminution d’ancienneté telle
  que prévue à l’article 11 ci-dessus.
  (3) Au moment de leur intégration, les Conseillers Principaux d’Orientation Scolaire, Universitaire et
  Professionnelle qui justifient d’un diplôme de formation du niveau de leur grade obtenu dans le
  domaine de leur activité après un cycle d’études au moins égal à deux (02) années scolaires,
  bénéficient d’une bonification d’un (01) échelon.
  Les Conseillers Principaux d’Orientation Scolaire, Universitaire et Professionnelle qui, au
  cours de leur carrière, obtiennent le diplôme de formation prévu ci-dessus, bénéficient également
  d’une bonification d’un (01) échelon.
  ARTICLE 59.- (1)- Les candidats recrutés au grade de Conseillers d’Orientation Scolaire,
  Universitaire et Professionnelle sont nommés titulaires en qualité de Conseiller d’Orientation Scolaire,
  Universitaire et Professionnelle de 2ème classe 1er échelon.
  (2)- Au moment de leur intégration, les Conseillers d’Orientation Scolaire, Universitaire et
  Professionnelle qui justifient d’un diplôme de formation du niveau de leur grade obtenu dans le
  domaine de leur activité après un cycle d’études au moins égal à deux (02) années scolaires,
  bénéficient d’une bonification d’un (01) échelon.
  Les Conseillers d’Orientation Scolaire, Universitaire et Professionnelle qui, au cours de leur
  carrière, obtiennent le diplôme de formation prévu ci-dessus, bénéficient également d’une bonification
  d’un (01) échelon.
  SECTION IV
  DES DISPOSITIONS TRANSITOIRES
  ARTICLE 60.- Pour la constitution initiale du cadre des Conseillers d’Orientation créé par le présent
  statut, y seront intégrés par des actes particuliers, avec maintien des avantages de carrière acquis mais
  sans effet financiers rétroactifs.
  (1)- Au grade de Conseiller Principal d’orientation Scolaire, Universitaire et professionnelle
  a) Les Conseillers Principaux d’Orientation Scolaire, Universitaire et Professionnelle en activité
  intégrés en qualité de Professeur des Lycées d’Enseignement Secondaire Général
  b) les Conseillers d’Orientation Scolaire, Universitaire et Professionnelle réunissant quinze (15)
  années au moins d’ancienneté dans ce grade et n’ayant jamais bénéficié d’ un avancement de grade.
  c) les agents de 1’Etat relevant du Code du travail titulaires du diplôme de fin de second cycle de
  l’Ecole Normale Supérieure, section des élèves – conseillers d’Orientation Scolaire, Universitaire et
  Professionnelle;
  d) les agents de l’Etat relevant du Code du Travail titulaires d’une Maîtrise de Psychologie, de
  Sociologie, des Sciences de l’Education ou d’un diplôme reconnu équivalent et réunissant une
  ancienneté de dix (10) années au moins de service effectif dans le domaine de l’orientation scolaire,
  universitaire et professionnelle.
  (2)- Au grade de Conseiller d’Orientation Scolaire, Universitaire et Professionnelle
  a) Les Conseillers d’Orientation Scolaire, Universitaire et Professionnelle en activité;
  b) sur leur demande, les Professeurs des Collèges d’Enseignement Secondaire Général titulaires du
  Diplôme de fin de premier cycle de l’Ecole Normale Supérieure, section des élèves – conseillers
  d’Orientation Scolaire, Universitaire et Professionnelle;
  c) les agents de l’Etat relevant du Code du Travail titulaires du diplôme de fin du premier cycle de
  l’Ecole Normale Supérieure, section des élèves- conseillers d’Orientation Scolaire, Universitaire et
  Professionnelle;
  d) les agents de l’Etat relevant du Code de Travail titulaires d’une Licence en Psychologie, en
  Sociologie, en Sciences de l’Education ou d’un diplôme reconnu équivalent et réunissant une
  ancienneté de dix (10) années au moins de service effectif dans le domaine de l’orientation scolaire,
  universitaire et professionnelle.
  TITRE VI
  DES DROITS ET OBLIGATIONS SPECIFIQUES
  DES-FONCTIONNAIRES DES CORPS DE
  L’EDUCATION NATIONALE
  CHAPITRE I
  DES DROITS SPECIFIQUES
  ARTICLE 61.- (1) La rémunération des fonctionnaires des corps de l’Education Nationale comporte
  des éléments complémentaires ci-après :
  a) Pour les corps de l’Enseignement Maternel, Primaire et Normal, de l’Enseignement Secondaire
  Général et de l’Enseignement Technique et Professionnel:
• la prime de technicité;
• la prime d’enseignement et d’évaluation;
• la prime de documentation et de recherche.
  b) Pour le corps des Conseillers d’Orientation Scolaire, Universitaire et
  Professionnelle:
• la prime de technicité;
• la prime d’encadrement psychopédagogique et d’évaluation;
• la prime de documentation et de recherche.
  (2)- Les montants des primes ci-dessus énumérées et les modalités de leur attribution
  sont fixés par un texte particulier.
  ARTICLE 62.- (1) Les fonctionnaires des corps de l’Education Nationale justifiant de quinze (15)
  années au moins de service effectif, peuvent prétendre à l’attribution de palmes académiques.
  (2) – Les modalités d’attribution des distinctions honorifiques prévues à l’alinéa 1 ci-
  dessus sont fixées par un texte particulier.
  CHAPITRE II
  DES OBLIGATIONS SPECIFIQUES
  ARTICLE 63.- Outre les obligations prévues par le Statut Général de la Fonction Publique de l’Etat,
  tout fonctionnaire des corps de I’ Education Nationale est soumis aux obligations communes
  d’encadrement pédagogique et de promotion prévues par le présent Statut Particulier.
  ARTICLE 64.- Les fonctionnaires des corps de l’Education Nationale sont également soumis aux
  obligations spécifiques suivantes:
  (1)- Pour les Corps d’Enseignement prévus à l’article 2 (1,2 et 3):
• la présence à l’école à l’effet de dispenser les enseignements;
• la participation à la rénovation pédagogique;
• la préparation des cours et leur adaptation à l’évolution des connaissances
• le contrôle permanent des connaissances des élèves.
  (2) Pour le corps des Conseillers d’Orientation Scolaire, Universitaire et Professionnelle:
• l’appréciation du contenu des programmes et des méthodes d’enseignement par rapport aux
  caractéristiques psychologiques des élèves et aux besoins en compétences de l’économie nationale;
• l’aide au choix des études, des professions et à la vie en général;
• le suivi psycho – pédagogique des élèves;
• le conseil aux élèves dans la gestion de leurs divers problèmes scolaires, d’insertion
  socioprofessionnelle5 personnels et relationnels;
  la recherche en psychologie appliquée.
  (3) Les fonctionnaires des corps de l’Education Nationale sont tenus, lorsque requis, de participer à
  tout examen officiel: relevant du Ministère chargé de l’Education Nationale.
  ARTICLE 65.- Tout fonctionnaire des corps de l’Education Nationale dans l’exercice de ses
  fonctions est tenu de:
• se comporter conformément à l’éthique de l’enseignant et aux bonnes mœurs;
• respecter le principe de la laïcité de l’Etat;
• s’abstenir de toute manifestation ou réunion politique dans l’enceinte d’un établissement scolaire.
• servir partout où besoin est.
  ARTICLE 66.- (1) Tout fonctionnaire régi par le présent décret est tenu de fournir un service
  hebdomadaire d’enseignement et/ou de prestations fixé ainsi qu’il suit:
• Professeurs d’Ecoles Normales d’Instituteurs: 14 heures auxquelles s’ajoutent les heures
  d’encadrement des stagiaires
• Instituteurs Principaux de I’ Enseignement Maternel et Primaire : 32 heures;
• Professeur des Lycées d’Enseignement Secondaire Général: 18-heures;
• Professeur des Collèges d’Enseignement Secondaire Général; 20 heures;
• Professeur des Lycées d’Enseignement Technique et Professionnel; 18 heures
• Professeur des Collèges d’Enseignement Technique et Professionnel : 20 heures;
• Instituteurs Principaux de l’Enseignement Technique et Professionnel : 32 heures
• Instituteurs de l’Enseignement Technique et Professionnel : 32 heures.
  (2)- Les prestations pédagogiques rentrant dans le compte du service dû sont fournies
  dans un ou plusieurs établissements d’enseignement scolaire relevant du Ministère de l’Education
  Nationale.
  (3)- Les fonctionnaires relevant du corps des Conseillers d’Orientation Scolaire,
  Universitaire et Professionnelle affectés dans les établissements scolaires sont tenus de fournir un
  service de trente (30) heures dont:
• Six (06) heures dans les classes;
• vingt quatre (24) heures réservées aux conseils et consultations.
  ARTICLE 67: Par dérogation aux dispositions de l’article 66 ci-dessus, les fonctionnaires des corps
  de l’Education Nationale peuvent être mis à la disposition des établissements ne relevant pas de
  l’enseignement public suivant les modalités fixées par un arrêté du Ministre chargé de l’Education
  Nationale.
  ARTICLE 68.- Tout manquement aux obligations spécifiques énoncées aux articles 63, 64,65 et 66
  ci-dessus, entraîne automatiquement pour l’enseignant, sans préjudice des sanctions prévues par le
  Statut Général de la Fonction Publique de l’Etat, les sanctions ci-après:
• la suppression partielle ou totale des primes prévues à l’article 61 du présent décret;
• la suspension du salaire conformément à la réglementation en vigueur;
  CHAPITRE III
  DU PROFIL DE CARRIERE
  ARTICLE 69.: La nomination des fonctionnaires des corps de l’Education Nationale à des fonctions
  de responsabilité administrative s’effectue dans le respect du profil de carrière qui tient compte du
  grade, des qualifications supplémentaires, de l’ancienneté, des notes administratives et pédagogiques,
  des fonctions de responsabilité déjà occupées.
  ARTICLE 70.- Sans préjudice du caractère discrétionnaire de toute nomination à un poste de
  responsabilité, aucun fonctionnaire des corps de l’Education Nationale ne peut prétendre à un poste de
  responsabilité au sein du Ministère d l’Education Nationale s’il ne remplit les conditions énoncées
  dans le tableau d’adéquation Profil de l’agent en fonction ci-après:
  ARTICLE 71.- Sauf faute professionnelle grave, sanctionnée en conséquence, un fonctionnaire de I’
  Education Nationale ne peut être nommé à un poste de responsabilité de rang inférieur à celui
  précédemment occupé.
  CATE-
  GORIE ANCIENNETE ADMINISTRATION
  SCOLAIRE PEDAGOGIE ORIENTATION EQUIVALENCE
  A2 > 20 ans Inspecteur Général
  Inspecteur
  Général de
  Pédagogie
  Coordonnateur
  Général Secrétaire Général
  A2 18 ans Inspecteur
  Inspecteur
  National de
  Pédagogie
  Coordonnateur
  National Directeur
  A2
  A1-B2
  15 ans
  10 ans
  Délégué
  Provincial
  ou équivalent
  Délégué
  Départemental
  Proviseur ou
  équivalent
  Directeurs des
  Collèges
  Surveillant
  Général des
  Lycées
  IAEPMN
  Inspecteur
  Coordonnateur
  Inspecteur
  Pédagogique
  Provincial
  Inspecteur
  Départemental
  Censeur Chefs
  de Travaux
  Coordonnateur
  Provincial
  Coordonnateur
  Départemental
  Directeur- Adjoint
  .
  Sous-Directeur
  Chef de Service
  A-B 5 ans
  Surveillant
  Général de
  Collège
  Directeur
  d’Ecole
  Publique
  Animateur
  Pédagogique
  Maître
  d.’Application
  Conseiller
  d’Orientation
  V
  Chef de Bureau
  DEBUT
  DE
  CARRIERE
  Enseignant Enseignant Conseiller
  d’Orientation Enseignant
  CHAPITRE IV
  DE LA RETRAITE
  ARTICLE 72.- Par dérogation aux dispositions du Statut Général de la Fonction Publique de l’Etat, la
  limite d’âge pour l’admission à la retraite est fixée à soixante (60) ans pour toutes les catégories.
  Toutefois, les fonctionnaires des corps de l’Education Nationale peuvent, sur leur demande, être admis
  à la retraite par anticipation.
• soit après 20 ans de service;
• soit à l’âge de 55 ans, mutatis mutandi, dans les conditions prévues par le régime des pensions
  civiles.
  TITRE VI
  DISPOSITIONS DIVERSES ET FINALES
  ARTICLE 73.- (1) Les intégrations des agents de l’Etat relevant du Code du travail se feront sans
  conditions d’âge, mais sous réserve que les intéressés remplissent les autres conditions d’accès à la
  Fonction Publique.
  (2)- Les services accomplis en qualité d’agent de l’Etat par les intéressés sont
  validés d’office dans la perspective de la liquidation future de leurs droits à pension.
  (3)- Ceux des candidats dont le salaire catégoriel antérieurement perçu est supérieur à
  la rémunération afférente à l’échelon de l’intégration, seront reclassés à l’échelon comportant un
  indice égal ou à défaut immédiatement supérieur.
  ARTICLE 74.- (1) Les Instituteurs- Adjoints de l’Enseignement Maternel et Primaire, les Instituteurs-
  Adjoints de l’Enseignement Technique n’ayant pas bénéficié d’une promotion à la catégorie B
  continuent d’avancer dans leur grade conformément au présent statut particulier et au statut général de
  la fonction publique de l’Etat jusqu’à extinction desdits cadres.
  (2)- Sont reversés:
  a) dans le grade des instituteurs- Adjoints de l’Enseignement Maternel et Primaire ;
• Les Instituteurs- Adjoints Auxiliaires de l’Enseignement Général
• Les Maîtres d’Enseignement Général
• Les Maîtres d’Enseignement Général Adjoints.
  b) Dans le grade des Instituteurs:
• les Instituteurs- Adjoints Auxiliaires de l’Enseignement Technique
• les Maîtres d’Enseignement Technique
• les Maîtres d’Enseignement Technique Adjoints
  ARTICLE 75.- Sont abrogées toutes les dispositions antérieures contraires.
  ARTICLE 76 .- Le présent décret sera enregistré et publié suivant la procédure d’urgence, puis inséré
  au Journal Officiel en français et en anglais./-
  Yaoundé, le 5 Décembre 2000
  LE PRESIDENT DE LA REPUBLIQUE,
  (é)
  Paul BIYA

Is there an education policy in Cameroon? Better, do the rulers have a dream for the country they are in charge of?

These questions may seem insane, even daring, when it is considered obvious that a country cannot envisage its future without its leaders having aims in the training of its children, aims naturally carried by the types and the quality of training they put in place. The impertinence of this question would become more obvious, when one remembers that a law, that of 1998, called the orientation of education in Cameroon, exists precisely to respond to this concern.

Only, the observation of facts and practices surrounding education, impose this concern.

These inconvenient facts.

If the decades that followed our accession to independence have shown that a school is a framework with infrastructures, meeting well-defined standards, for specific missions, led by people more or less trained , but respected and respectable, it unfortunately happens that as our sovereignty is confirmed, what once ensured the school its notoriety, crumbles every day under the test of selfishness, irresponsibility and immorality: who still cares about the dimensions that a classroom, a school concession, must have, the different equipment that must be found there, the very site that must house it?

Do our decision-makers take to heart the fact that there is an almost close link between the quality of men we want to train and the environment in which they must be trained?

When we know the interaction that exists between Man and his living environment, can we form great Spirits, capable of Dreams, in narrow and unsuitable environments?

Article 2 of the aforementioned law emphasizes: “education is a major national priority. » in front of such a declaration, what to say, when we see that from 2017 to 2021, the share of the public budget allocated to education, went from 14.6% to 11.8% (statistical yearbook Minedub/MINESEC 2021) then even that we are since 2015 under « oath », in front of the international community, « oath » taken during the world education forum, where we promised among the nations of the world, to increase the financing of education to at least 20% of the public budget?

Is this not enough to question the real existence of a political will, for the promotion of quality education in Cameroon?

As expected, the investment budget that was to accompany our commitment has received serious blow: already insignificant for a country that has great ambitions, from 5.2% in 2017, it fell to 3.8% in 2021 according to the same source. Therefore, quality infrastructure for quality education has deserted the minds of our decision-makers; quality is sacrificed for quantity. It is no longer in the public school that we must look for the reference; so much the better for the Private Founders who can each, at the rate of “generous gestures”, set up their “business” where they want, as they want; selfishness and greed helping. At the Public School, everything there, apart from the quality of some of its teachers and their level of salary, which makes their private colleagues green with envy, reduced for the most part to living the improved form of slavery, operates in discount mode: in 2023, 12 years from the achievement of the emergence announced in 2035, in several corners of the country, the undersides of trees are still used as classrooms and their foliage as roofs for certain public schools . It is not tables - benches that you have to look for, even less electricity or drinking water in these environments where academic activities are dictated by the climate. Elsewhere, by occult arrangements, foreign to the requirements of education, a certain elite, to ensure the availability of electoral cattle, creates buildings and teachers without pupils. The most alarming thing is that even the urban centers are affected by these obstacles linked to the unacknowledged plot, methodically hatched against knowledge and for the brutalization of the masses. Here, when nature gets involved, a heavy rain for example, in some neighborhoods, the classrooms are flooded; the teachers, forced to stop lessons, become lifeguards to save the children, when the wind has not carried away the roof; a roof weakened by the weight of age and neglect,

 characteristic sign of public buildings; let's forget the ones that are made in a hurry, but whose prices bear no relation to the quality. Meanwhile, it's the same programs, the same content everywhere. Children whose division of the school year is dependent on nature and those whose electricity and drinking water are not common goods, have computers and other scientific subjects on the program; do not go there and ask for a computer room, a laboratory; what a computer or a test tube looks like. Like their peers from the Schools worthy of the name, they pass the same tests for the same diplomas.

“The school year includes at least thirty-six weeks of effective lessons”. Informs us of Article 22 of Cameroon’s education orientation law. Did we do it in 2022, in view of the teachers’ strike which lasted more than a month and the holidays decreed in favor of football, during the CAN, thus consecrating the supremacy of games over work in a poor country heavily in debt?

And those practices that are gaining ground at the expense of quality education.

Each school year, we know in principle the date of the beginning of the courses; but when exactly do they end?

It is constant to note that, despite the formal acts which specify the division of the school year, in this case its beginning and its end, each establishment goes there according to the financial benefits it intends to make. For example, our little tours of the capital have made us realize that some colleges, belonging to a renowned religious denomination, have not had a third trimester.

Returning on April 17, 2023 recovery, on May 14, 2023, they closed the year with the delivery of report cards; only students in examination classes continued to benefit from the lessons. This tendency which is general, is a cheating which consists in acting as if, the shortcomings accumulated in the lower classes, for the same causes, can be filled in the examination classes and guarantee better results during the certification examinations, results which have become the “caches – sexes”, “masks” that cover all the miseries that education goes through. And the parents of students?

Willingly despite, they gave themselves for only expenses, to pay the schooling and to wait for the good results; regardless of skill level. Reduced to looking for the minimum to live on, they feel neither in right nor in duty to demand quality service, neither from the Founders to whom they pay considerable sums, nor from the State whose mission is: « The organization and control of education at all levels…” (law 098 on the orientation of education, art.14). To distract them more, surprising success rates, even for proofreaders, are served to them. In this atmosphere, we understand why the part-time school, called « double flow », introduced to respond to the threat of covid-19, is on the way to becoming normal. Moreover, the words of the Inspector General Coordinator of Education at the Ministry of Secondary Education (MINESEC), during the « press scene », program at CRTV, on June 04, 2023, hinted in half – words , that in view of the results of the exams in their possession (66.67%) in 2022, this System has everything to remain, although it only enrolls 6% of Establishments and only concerns certain classes that the Principals concerned , have given themselves the freedom to fill, despite the existence of regulatory texts, with « Love » for Cameroon.

No offense to his Co panelists who tried to show the limits of this option, not the least of which is its inability to allow good coverage of the programs, when we disregard the injustice it causes for learners who are subject to it, compared to their comrades in the normal flow. Indeed, how can we evaluate at the same level, a child who receives 900 hours of lessons per year and one who receives barely 450?

What escapes logic is that all these shortcomings have almost no effect on the performance of learners, if we stick to the success rates known in recent years: in 2021, according to the statistical yearbooks of MINEDUB and MINESEC, the lowest performance is that of Literary Probatory which was 53.67%; the BEPC being the exam where the students particularly “shone”, 89.56%. The Examinations of 2021/2022, year of the CAN and the great teachers’ strike, did not derogate from this curiosity: 66.67% according to the Inspector General Coordinator of Teachings at CRTV, during the program cited above.

Only, the MINESEC 2021 statistical yearbook, reports to us the completion rates in the 1st cycle of general secondary education and vocational technical secondary education of: 57.69%, i.e. a dropout rate of 42.31%. Therefore, we are entitled to ask the question, what can push so many students to give up during the cycle if, despite the vicissitudes that should hinder their good performance, they give scores well above the average?

The results that the Inspector Coordinating is pleased with, are they not the result of a race to the bottom?

And if the dropout rate were a reflection of the decrepitude of our educational system, for whom are these lyingly correct results that we are served with the active complicity of teachers who, in shameful irresponsibility, agree to renounce themselves for empty hopes, favoring political reasons over the promotion of the knowledge of which they are supposed to be the defenders?

Can the Inspector General Coordinator of Teachings explain to us the content of the meetings that surround the deliberations that produce the results he is delighted with?

Should the race for individual profits and the need for demagogic policies make us forget or minimize the dangers of an approximate formation?

What future, with under-trained, poorly evaluated children?

When we know that many through shortcuts and other traffic, will land in education or in the health sector; can you imagine what will happen?

What fundamental will we lose by doing exactly what we have to do?

More and more, alarmist, frightening testimonies are made against certain people who are wrongly called doctors, but whose only competence is the diploma he has, a diploma that has no relation to what he really knows. On the other hand, it is the schools, better still, the students who pay the price for graduates without science or knowledge. When will the end of the formalization of political correctness, to make way for honor and dignity?

The instrumentalization of diplomas for the purpose of distraction to divert the attention of parents from the absence of the minimum, for a good supervision of children, is a dangerous game; more expensive than the return to traditional school, promoter of social ascent.

What is certain, we will all pay; we will be victims of our appetites, of our active or passive complicities; we will receive the price of cheap education from a society we are sacrificing.

The National President of UPSWC

                                                                                                                                        NHYOMOG LUC